Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Papiers - Citoyenneté - Élections

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

État civil

• Actes d'état civil
• Livret de famille
• Changement d'état civil

Identité - Authentification

• Carte d'identité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement citoyen, JDC et Service national
• Volontariats

Relations avec l'administration

• Obligations de l'administration
• Recours administratif, défenseur des droits, ...
• Agir en justice contre l'administration
• Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Fichiers judiciaires et de police judiciaire
• Protection de l'image
• Protection des données personnelles

Et aussi

• Nationalité française

  Étranger - Europe

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger - Europe

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Transports - Mobilité

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

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