Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Question-réponse

Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?

Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F10505">nom de famille</a>.

Le nom de famille est indiqué sur votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1427">acte de naissance</a>.

Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.

Votre nom de famille est votre <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> si vous n'avez pas changé de nom.

  À savoir

le nom de famille correspond à l'ancien <span class="expression">nom patronymique</span>, expression aujourd’hui supprimée. Le terme <span class="expression">nom de jeune fille</span> est également supprimé.

Nom d'usage

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> dans la vie quotidienne.

Le nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Le nom d'usage <span class="miseenevidence">ne remplace pas le nom de famille</span>.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F868">le nom de votre époux(se)</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1343">le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance</a>.

  À savoir

Le <span class="expression">nom marital</span> est un nom d'usage. C'est le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F868">nom de votre époux(se)</a>.

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