La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

Question-réponse

Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">3 ans</span>.

    Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.

    Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">2 points</span> à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">Nombre de points</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 10 points)

    Fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 12 points)

  • Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.

    Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.

    Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6<Exposant>e</Exposant> et le 12<Exposant>e</Exposant> mois</span> après l'obtention du permis.

    Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".

    Outil de recherche
    Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

    La formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).

    Une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de formation</span> vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.

    Votre permis est augmenté de plusieurs points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">Nombre de points</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 4 points (= 12 points)

Des <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1685">règles spécifiques de récupération des points</a> s'appliquent au permis probatoire.

Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.

Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

Vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span> si vous n'avez pas perdu de points.

Si vous avez perdu des points, vous disposez des <span class="miseenevidence">points restant sur votre permis</span>.

Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R51125">5e</a> classe)
  • Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

  • Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.

    Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.

    Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">En cas d'apprentissage anticipé</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 3 points (= 9 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 3 points (= 12 points)

  • Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">1 an et 6 mois</span>.

    Vous avez 6 points.

    Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6e et le 12e mois</span> après l'obtention du permis.

    Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".

    Outil de recherche
    Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

    La formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).

    Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.

    Votre permis est augmenté de 6 points à la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">Nombre de points</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 6 points (= 12 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire de 6 mois

    -

Des <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1685">règles spécifiques de récupération des points</a> s'appliquent au permis probatoire.

Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.

Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

Vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span> si vous n'avez pas perdu de points.

Si vous avez perdu des points, vous disposez des <span class="miseenevidence">points restant sur votre permis</span>.

Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R51125">5e</a> classe)
  • Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

Vous avez un <span class="miseenevidence">permis de conduire probatoire</span> lorsque vous obtenez le permis <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une </span><a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.

Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis probatoire</span> (au lieu de 12 points).

À la fin de chaque année, votre permis probatoire est <span class="miseenevidence">augmenté de plusieurs points</span> si vous ne commettez pas <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.

  À savoir

des <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F32927">codes sur votre permis</a> indiquent si vous avez obtenu le permis pour la 1re fois (<span class="miseenevidence">code 106</span>) ou à à la suite d'une invalidation ou d'une annulation (<span class="miseenevidence">code 105</span>). Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire. Exemple : "106.24/06/13 - 24.06.16".

Pour en savoir plus