La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

Fiche pratique

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer  sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour <span class="miseenevidence">récupérer des points</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une décision judiciaire.</span>

  • Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1685">récupérer des points sur votre permis de conduire</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité </span>(vous devez avoir 1 point ou plus).

    Vous pouvez récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2390">permis probatoire</a> de moins d'1 an).

    Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">1 stage maximum par an</span>.

     Exemple

    Si vous faites un stage du 1<Exposant>er</Exposant> au 2  octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024.

  • Vous avez un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2390">permis de conduire probatoire</a> lorsque vous obtenez le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou à la suite d'une <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.

    Le permis probatoire a <span class="miseenevidence">6 points</span>.

    Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre <span class="miseenevidence">12 points</span> pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.

    En cas d'infraction sanctionnée par un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> ou plus <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2390">en période probatoire</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Vous recevez du ministère de l'intérieur une <span class="miseenevidence">lettre recommandée (48N)</span>.

    Cette lettre 48N vous <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R14732">notifie</a> le retrait de points et l'obligation de suivre un stage <span class="miseenevidence">dans les 4 mois</span> suivant la réception de la lettre.

    Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

     À noter

    ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Vous risquez également une <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a> de 3 ans maximum.

Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.

Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).

L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :

  • Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
  • Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)

Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.

L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.

Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.

La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.

Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.

Une <span class="miseenevidence">attestation de stage</span> vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, les <span class="miseenevidence">points</span> sont <span class="miseenevidence">ajoutés</span> sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.

C'est le <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Utilisez le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> pour <span class="miseenevidence">vérifier le nombre de points</span> sur votre permis de conduire.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2277">Pour éviter un procès pénal</a> en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Le stage ne permet pas de récupérer des points.

  • En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1531">sursis probatoire</a> ou comme <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1406">peine complémentaire à une peine principale</a>.

    Le stage ne permet pas de récupérer des points.

Le prix <span class="miseenevidence">moyen</span> du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.

Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).

L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :

  • Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
  • Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)

Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.

L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.

Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.

La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.

Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.

  • Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

    Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> suivant la fin du stage.

  • Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

    Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :

    • Au procureur de la République si le stage est accompli comme <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1406">peine complémentaire</a>
    • Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1531">sursis probatoire</a>