La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.
Démarches en ligne
Dossier
Navigation de plaisance
Vérifié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Questions ? Réponses !
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Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
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Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
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Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Site Formations et Métiers de la mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche