La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.

Démarches en ligne

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	<a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis A	<a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis B et C	<a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Permis mer hauturier	<a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Certificat S	<a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>
Certificat PP	<a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>
Carte mer	<a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.