Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
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Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet, avant d'effectuer votre demande unique de retraite en ligne sur le site Info-retraite, de vous constituer un document d'information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration d’achèvement des travaux
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Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion