Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Outil de recherche
Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour avoir accès à la liste des guichets d'une commune :
1/ Cliquez sur le lien
2/ Sur la nouvelle page, indiquez le code postal de la commune qui vous interesse et cliquez sur
3/ Sous
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration d’achèvement des travaux
Outil de recherche
Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour avoir accès à la liste des guichets d'une commune :
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2/ Sur la nouvelle page, indiquez le code postal de la commune qui vous interesse et cliquez sur
3/ Sous
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion