Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Modèle de document
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span>
<Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable>
<Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable>
<Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable>
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
<span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span>
<Variable>[Modification opérée]</Variable>
<Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable>
<Variable>[Date de l'acte]</Variable>
<span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span>
<Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration d’achèvement des travaux
Modèle de document
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span>
<Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable>
<Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable>
<Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable>
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
<span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span>
<Variable>[Modification opérée]</Variable>
<Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable>
<Variable>[Date de l'acte]</Variable>
<span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span>
<Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion