Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Service en ligne
Rechercher le prix d'un médicament (Service en ligne)
Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le prix d'une boîte de médicaments.
Les prix des médicaments non remboursables ne figurent pas dans la base de données.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration d’achèvement des travaux
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Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le prix d'une boîte de médicaments.
Les prix des médicaments non remboursables ne figurent pas dans la base de données.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion