Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Comptes bancaires

Dossier

Comptes bancaires

Vérifié le 11 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Droit au compte

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration d’achèvement des travaux

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Comptes bancaires

Dossier

Comptes bancaires

Vérifié le 11 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Droit au compte

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Envoyer un courriel

Contact par téléphone