Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Déclaration d’achèvement des travaux
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la santé
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion