Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Dossier
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Vérifié le 18 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration d’achèvement des travaux
Dossier
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Vérifié le 18 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Étranger - Europe
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion