Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

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Dossier

Contrats de travail dans le secteur privé

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat à durée déterminée (CDD)

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Pour en savoir plus

Déclaration d’achèvement des travaux

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Contrats de travail dans le secteur privé

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat à durée déterminée (CDD)

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Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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