Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Vérifié le 12 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Vaccination contre la fièvre jaune
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2022
Santé publique France
-
Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Institut Pasteur
-
Institut Pasteur
-
Survolez un pays sur la carte pour visualiser les vaccinations à effectuer
Institut Pasteur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration d’achèvement des travaux
Fiche pratique
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Vérifié le 12 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour.
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Institut Pasteur
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Institut Pasteur
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Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion