Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

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Question-réponse

Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

Vérifié le 19 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes en situation de handicap et vous voulez pratiquer une activité sportive ? Nous vous indiquons les structures qui vous sont accessibles et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Dans une structure sportive (club, association)

Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (clubs, associations...) qui vous sont accessibles. L'accueil peut être mixte (avec des pratiquants valides) ou réservé aux personnes handicapées.

Outil de recherche
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées

  À savoir

il existe également un label espace loisirs handisport. Il concerne uniquement les structures d'hébergement (centre de vacances...) offrant des possibilités de loisirs adaptées à votre situation de handicap.

Si vous êtes en situation de déficience mentale, les clubs sportifs qui vous sont réservés sont regroupés au sein de la Fédération française du sport adapté (FFSA) :

Outil de recherche
Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)

Si vous êtes en situation de handicap sensoriel ou moteur, les clubs sportifs qui vous sont réservés sont regroupés au sein de la Fédération française handisport (FFH) :

Outil de recherche
Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport

En dehors d'une structure sportive

Vous pouvez également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique. En effet, tous les équipements sportifs (piscine, gymnase...) doivent être entièrement adaptées à votre situation de handicap : présence de rampes, d'ascenseurs, etc.

Vous pouvez demander une aide financière ou matérielle pour pratiquer votre sport (pour faciliter vos déplacements , par exemple). Pour cela, vous devez compléter et envoyer un formulaire à la MDPH :

Pour en savoir plus

Déclaration d’achèvement des travaux

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Question-réponse

Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

Vérifié le 19 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes en situation de handicap et vous voulez pratiquer une activité sportive ? Nous vous indiquons les structures qui vous sont accessibles et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Dans une structure sportive (club, association)

Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (clubs, associations...) qui vous sont accessibles. L'accueil peut être mixte (avec des pratiquants valides) ou réservé aux personnes handicapées.

Outil de recherche
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées

  À savoir

il existe également un label espace loisirs handisport. Il concerne uniquement les structures d'hébergement (centre de vacances...) offrant des possibilités de loisirs adaptées à votre situation de handicap.

Si vous êtes en situation de déficience mentale, les clubs sportifs qui vous sont réservés sont regroupés au sein de la Fédération française du sport adapté (FFSA) :

Outil de recherche
Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)

Si vous êtes en situation de handicap sensoriel ou moteur, les clubs sportifs qui vous sont réservés sont regroupés au sein de la Fédération française handisport (FFH) :

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Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport

En dehors d'une structure sportive

Vous pouvez également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique. En effet, tous les équipements sportifs (piscine, gymnase...) doivent être entièrement adaptées à votre situation de handicap : présence de rampes, d'ascenseurs, etc.

Vous pouvez demander une aide financière ou matérielle pour pratiquer votre sport (pour faciliter vos déplacements , par exemple). Pour cela, vous devez compléter et envoyer un formulaire à la MDPH :

Pour en savoir plus

Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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Contact par téléphone