Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Carte d'identité
  • Passeport
    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
    • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

    • Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

      • Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
    • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

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Et aussi

Déclaration d’achèvement des travaux

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Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Carte d'identité
  • Passeport
    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
    • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

    • Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

      • Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
    • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

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Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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