Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est attribuée pour réaliser des travaux de rénovation globale dans les copropriétés. Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d'énergie du bâtiment de 35 %. Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Ministère chargé de l'environnement
-
Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration d’achèvement des travaux
Fiche pratique
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est attribuée pour réaliser des travaux de rénovation globale dans les copropriétés. Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d'énergie du bâtiment de 35 %. Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Ministère chargé de l'environnement
-
Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif
Ministère chargé de l'environnement
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion