Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'aide ne peut plus être demandée.
Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.
Et aussi
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Ressources humaines
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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'aide ne peut plus être demandée.
Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.
Et aussi
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Ressources humaines
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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion