Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 01 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.
L'appel de phare n'est pas interdit.
De nuit, l'appel de phare sert à avertir les autres usagers de la route d'un danger immédiat. En effet, le klaxon (avertisseur sonore) est interdit de nuit, vous ne pouvez l'utiliser qu'en cas d'absolue nécessité.
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 01 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.
L'appel de phare n'est pas interdit.
De nuit, l'appel de phare sert à avertir les autres usagers de la route d'un danger immédiat. En effet, le klaxon (avertisseur sonore) est interdit de nuit, vous ne pouvez l'utiliser qu'en cas d'absolue nécessité.
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion