Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>.

Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R31273">ARS</a>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Agence régionale de santé (ARS)