Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

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Question-réponse

Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?

Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R58600">titularisé</a> dans les cas suivants :

  • Vous êtes recruté dans les <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F32810">corps ou cadres d'emplois de catégorie C</a> dont le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53650">grade</a> de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>)
  • Vous êtes recruté sur un <a href="https://www.defense-mobilite.fr/emplois-reserves" target="_blank">emploi réservé</a>

Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R2454">CDD</a>, puis être titularisé dans les cas suivants :

  • Vous êtes <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F430">en situation de handicap</a>
  • Vous êtes recruté par la voie du <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration d’achèvement des travaux

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Question-réponse

Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?

Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R58600">titularisé</a> dans les cas suivants :

  • Vous êtes recruté dans les <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F32810">corps ou cadres d'emplois de catégorie C</a> dont le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R53650">grade</a> de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>)
  • Vous êtes recruté sur un <a href="https://www.defense-mobilite.fr/emplois-reserves" target="_blank">emploi réservé</a>

Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R2454">CDD</a>, puis être titularisé dans les cas suivants :

  • Vous êtes <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F430">en situation de handicap</a>
  • Vous êtes recruté par la voie du <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>

Et aussi

Pour en savoir plus

Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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