Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique
Phishing (hameçonnage)
Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le phishing ou hameçonnage est une forme d'escroquerie qui se déroule sur internet. Cela consiste à récupérer vos données personnelles par la tromperie, puis à les utiliser de manière malveillante, par exemple pour faire des achats. Si vous recevez un mail d'un expéditeur qui se fait passer pour un organisme officiel ou familier (banque, impôts, Caf) et qui veut avoir accès à vos données personnelles sur internet, vous devez refuser.
Pour en savoir plus
-
Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Déclaration d’achèvement des travaux
Fiche pratique
Phishing (hameçonnage)
Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le phishing ou hameçonnage est une forme d'escroquerie qui se déroule sur internet. Cela consiste à récupérer vos données personnelles par la tromperie, puis à les utiliser de manière malveillante, par exemple pour faire des achats. Si vous recevez un mail d'un expéditeur qui se fait passer pour un organisme officiel ou familier (banque, impôts, Caf) et qui veut avoir accès à vos données personnelles sur internet, vous devez refuser.
Pour en savoir plus
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Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion