Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

Question-réponse

Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?

Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous souhaitez :

savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ?
connaître l'adresse de votre bureau de vote ?
connaître votre numéro national d'électeur ?
savoir si vous avez des procurations en cours ?

Vous pouvez utiliser cette démarche en ligne :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration d’achèvement des travaux