Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2023.
À partir du 1
er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022. -
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2023
1
er prélèvement mensuel15 février 2023
2
e prélèvement mensuel15 mars 2023
3
e prélèvement mensuel14 avril 2023
4
e prélèvement mensuel15 mai 2023
5
e prélèvement mensuel15 juin 2023
6
e prélèvement mensuelJuillet 2023
7
e prélèvement mensuelAoût 2023
8
e prélèvement mensuelSeptembre 2023
9
e prélèvement mensuelOctobre 2023
10
e prélèvement mensuelNovembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
Décembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
-
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales IFI Échéance
Paiement ou opération à réaliser
Septembre 2023
Date limite de paiement de l'IFI.
Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
Septembre 2023
Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2023.
À partir du 1
er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022. -
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2023
1
er prélèvement mensuel15 février 2023
2
e prélèvement mensuel15 mars 2023
3
e prélèvement mensuel14 avril 2023
4
e prélèvement mensuel15 mai 2023
5
e prélèvement mensuel15 juin 2023
6
e prélèvement mensuelJuillet 2023
7
e prélèvement mensuelAoût 2023
8
e prélèvement mensuelSeptembre 2023
9
e prélèvement mensuelOctobre 2023
10
e prélèvement mensuelNovembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
Décembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
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Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales IFI Échéance
Paiement ou opération à réaliser
Septembre 2023
Date limite de paiement de l'IFI.
Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
Septembre 2023
Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
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Argent - Impôts - Consommation
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion