Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Vérifié le 17 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Questions ? Réponses !
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Vérifié le 17 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
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Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion