Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique
Programme scolaire à l'école maternelle
Vérifié le 26 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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École primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
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Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
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Programmes et horaires à l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration d’achèvement des travaux
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Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion