Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une prime d'équipement si votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.). Pour cela, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée. La prime d'équipement est versée une seule fois pendant la scolarité.
Et aussi
-
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement
Legifrance
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration d’achèvement des travaux
Fiche pratique
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une prime d'équipement si votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.). Pour cela, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée. La prime d'équipement est versée une seule fois pendant la scolarité.
Et aussi
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Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement
Legifrance
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Ministère chargé de l'éducation
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion