Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Organisation des secours sur les lieux de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Pour en savoir plus
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Organisation des secours sur les lieux de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion