Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.

Si vous êtes majeur, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport.
Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Et aussi

Carte d'identité

Papiers - Citoyenneté - Élections
Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections
Actes d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections
Naturalisation française par décret

Étranger - Europe
Nationalité française par mariage

Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français

Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français

Étranger - Europe
Recensement citoyen

Papiers - Citoyenneté - Élections

Déclaration d’achèvement des travaux

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.

Si vous êtes majeur, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport.
Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.