Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Comment connaître ses caisses de retraite ?
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon votre <span class="miseenevidence">profession</span> ou votre <span class="miseenevidence">statut</span> (commerçant, agriculteur, pharmacien, salarié dans le secteur privé, fonctionnaire, etc.), vous <span class="miseenevidence">cotisez</span> à des caisses de retraite différentes, appelées également <span class="expression">régimes de retraite</span>.
Généralement, vous cotisez à une caisse de retraite <span class="miseenevidence">de base</span> et à une caisse de retraite <span class="miseenevidence">complémentaire</span>.
Ces cotisations sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> et vous donnent <span class="miseenevidence">droit à des pensions de retraite</span>.
Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, à l'aide du service ci-dessous :
Service en ligne
Connaître vos régimes de retraite
Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.
Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
<span class="miseenevidence">En plus</span> des caisses de retraite de base et complémentaires obligatoires, vous <span class="miseenevidence">pouvez</span> bénéficier de <span class="miseenevidence">produits d’épargne retraite supplémentaires</span> (individuel ou collectif).
Vous en bénéficiez si vous, ou l'un de vos employeurs, avez cotisé, de façon facultative, auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
Vous pouvez retrouver les coordonnées des organismes de gestion auprès desquels vous avez un contrat d'épargne dans votre compte retraite sur le site officiel Info-retraite.
Service en ligne
Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
Pour en savoir plus
-
Le système de retraite en France
Info retraite
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Comment connaître ses caisses de retraite ?
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon votre <span class="miseenevidence">profession</span> ou votre <span class="miseenevidence">statut</span> (commerçant, agriculteur, pharmacien, salarié dans le secteur privé, fonctionnaire, etc.), vous <span class="miseenevidence">cotisez</span> à des caisses de retraite différentes, appelées également <span class="expression">régimes de retraite</span>.
Généralement, vous cotisez à une caisse de retraite <span class="miseenevidence">de base</span> et à une caisse de retraite <span class="miseenevidence">complémentaire</span>.
Ces cotisations sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> et vous donnent <span class="miseenevidence">droit à des pensions de retraite</span>.
Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, à l'aide du service ci-dessous :
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Connaître vos régimes de retraite
Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.
Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
<span class="miseenevidence">En plus</span> des caisses de retraite de base et complémentaires obligatoires, vous <span class="miseenevidence">pouvez</span> bénéficier de <span class="miseenevidence">produits d’épargne retraite supplémentaires</span> (individuel ou collectif).
Vous en bénéficiez si vous, ou l'un de vos employeurs, avez cotisé, de façon facultative, auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
Vous pouvez retrouver les coordonnées des organismes de gestion auprès desquels vous avez un contrat d'épargne dans votre compte retraite sur le site officiel Info-retraite.
Service en ligne
Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
Pour en savoir plus
-
Le système de retraite en France
Info retraite
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion