Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Comment faire si...
Mon enfant est en situation de handicap
Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Divers dispositifs existent pour mon enfant et pour m'aider dans mes démarches. Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Site au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration d’achèvement des travaux
Comment faire si...
Mon enfant est en situation de handicap
Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Divers dispositifs existent pour mon enfant et pour m'aider dans mes démarches. Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Site au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion