Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

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Fiche pratique

Classe de 3e "prépa-métiers"

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège et veut s'orienter vers la voie professionnelle ou l'apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers". Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3<Exposant>e</Exposant>.

La classe de 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" comprend les enseignements suivants :

  • Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires)
  • Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
  • Séquence d'observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l'année scolaire)
  • Stages et périodes d'immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l'année scolaire)

La classe de 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.

Vous pouvez consulter sur internet les établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" :

Outil de recherche
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers"

En fin de classe de 4<Exposant>e,</Exposant> vous et votre enfant devez adresser une demande d'admission en 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" au chef d'établissement d'origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3<Exposant>e</Exposant>.

Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3<Exposant>e</Exposant> «prépa-métiers».

Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l'établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3<Exposant>e</Exposant> «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.

À la fin de la classe de 3<Exposant>e</Exposant> « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d'orientation et d'affectation que les autres élèves de 3<Exposant>e</Exposant>.

Toutefois, l'accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d'affectation est prioritaire.

Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration d’achèvement des travaux

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Classe de 3e "prépa-métiers"

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège et veut s'orienter vers la voie professionnelle ou l'apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers". Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3<Exposant>e</Exposant>.

La classe de 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" comprend les enseignements suivants :

  • Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires)
  • Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
  • Séquence d'observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l'année scolaire)
  • Stages et périodes d'immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l'année scolaire)

La classe de 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.

Vous pouvez consulter sur internet les établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" :

Outil de recherche
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers"

En fin de classe de 4<Exposant>e,</Exposant> vous et votre enfant devez adresser une demande d'admission en 3<Exposant>e</Exposant> "prépa-métiers" au chef d'établissement d'origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3<Exposant>e</Exposant>.

Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3<Exposant>e</Exposant> «prépa-métiers».

Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l'établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3<Exposant>e</Exposant> «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.

À la fin de la classe de 3<Exposant>e</Exposant> « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d'orientation et d'affectation que les autres élèves de 3<Exposant>e</Exposant>.

Toutefois, l'accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d'affectation est prioritaire.

Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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