Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

Question-réponse

Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes salarié, vous avez accès aux <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=N177">mêmes dispositifs de formation que les autres salariés</a>. Les organismes de formation doivent toutefois mettre en place des adaptations en vous proposant notamment un accueil à temps partiel ou discontinu et une durée de formation adaptée à votre handicap.

D'autres dispositifs sont spécifiquement adaptés aux personnes en situation de handicap.

Vous pouvez obtenir une qualification professionnelle en concluant un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F219">contrat d'apprentissage</a> comprenant des aménagements spécifiques à votre situation.

Vous pouvez également obtenir un diplôme ou une certification professionnelle en intégrant une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F215">école de reconversion professionnelle</a>.

Si vous rencontrez des problèmes d'orientation professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F211">stage pour affiner votre projet professionnel</a>.

Si vous interrompez votre emploi à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous pouvez conclure un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F212">contrat ou stage de rééducation professionnelle</a> pour vous réinsérer sur le marché du travail.