Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour avoir <span class="miseenevidence">droit à une pension</span> de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, il faut avoir cotisé <span class="miseenevidence">au moins 1 trimestre en tant que salarié</span>.
À noter
Si vous n'avez cotisé <span class="miseenevidence">qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale </span>au cours de votre vie professionnelle et si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 9 trimestres</span> d'assurance retraite, vous pouvez demander le <span class="miseenevidence">remboursement </span>de vos cotisations retraite.
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour avoir <span class="miseenevidence">droit à une pension</span> de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, il faut avoir cotisé <span class="miseenevidence">au moins 1 trimestre en tant que salarié</span>.
À noter
Si vous n'avez cotisé <span class="miseenevidence">qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale </span>au cours de votre vie professionnelle et si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 9 trimestres</span> d'assurance retraite, vous pouvez demander le <span class="miseenevidence">remboursement </span>de vos cotisations retraite.
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion