Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

Question-réponse

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.