Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

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Comment faire si...

Je souhaite travailler dans l'administration

Vérifié le 17 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'administration propose une grande variété d'emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d'accès correspondant à ma situation ou à mes projets d'évolution professionnelle.

Quelles sont les différentes fonction publiques ?

Je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.

Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?

Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le répertoire des métiers des 3 fonctions publiques.

Qui peut travailler dans la fonction publique ?

Pour pouvoir travailler dans l'administration, il faut remplir certaines conditions (diplôme, absence de condamnation...).

  À savoir

Si je suis étranger, je peux travailler dans l'administration sous certaines conditions.

Comment y accéder ?

La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par concours et sont donc exercés par des fonctionnaires.

Toutefois, il existe d'autres modes de recrutement (hors concours) pour exercer un emploi en tant que contractuel, voire même en tant que fonctionnaire.

 À noter

une administration peut accueillir un élève ou un étudiant en stage.

Je me renseigne sur les dates et les conditions d'inscription au concours pour me permettre d'accéder à l'emploi que je souhaite exercer.

Certains postes de catégorie C de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).

Je peux postuler à une offre d'emploi par contrat (sans concours).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Déclaration d’achèvement des travaux

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Comment faire si...

Je souhaite travailler dans l'administration

Vérifié le 17 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'administration propose une grande variété d'emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d'accès correspondant à ma situation ou à mes projets d'évolution professionnelle.

Quelles sont les différentes fonction publiques ?

Je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.

Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?

Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le répertoire des métiers des 3 fonctions publiques.

Qui peut travailler dans la fonction publique ?

Pour pouvoir travailler dans l'administration, il faut remplir certaines conditions (diplôme, absence de condamnation...).

  À savoir

Si je suis étranger, je peux travailler dans l'administration sous certaines conditions.

Comment y accéder ?

La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par concours et sont donc exercés par des fonctionnaires.

Toutefois, il existe d'autres modes de recrutement (hors concours) pour exercer un emploi en tant que contractuel, voire même en tant que fonctionnaire.

 À noter

une administration peut accueillir un élève ou un étudiant en stage.

Je me renseigne sur les dates et les conditions d'inscription au concours pour me permettre d'accéder à l'emploi que je souhaite exercer.

Certains postes de catégorie C de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).

Je peux postuler à une offre d'emploi par contrat (sans concours).

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Pour en savoir plus

Infos pratiques

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Service Urbanisme mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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