Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1373">délivré en urgence</a> (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Et aussi
-
Passeport en urgence pour un adulte
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Passeport en urgence pour un enfant mineur
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.
Seul un passeport peut être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1373">délivré en urgence</a> (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Et aussi
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Passeport en urgence pour un adulte
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Passeport en urgence pour un enfant mineur
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion