Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Carte mer | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
<span class="miseenevidence">Attention :</span>
- Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
- En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Carte mer | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
<span class="miseenevidence">Attention :</span>
- Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
- En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion