Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on plastifier une carte grise ?
Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise</span> (aussi appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>).
La carte grise est un document qui sera complété par :
- des pastilles (contrôle technique),
- des vignettes (changement d'adresse),
- ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).
Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas <span class="miseenevidence"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1726">demander un duplicata.</a></span>
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Peut-on plastifier une carte grise ?
Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise</span> (aussi appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>).
La carte grise est un document qui sera complété par :
- des pastilles (contrôle technique),
- des vignettes (changement d'adresse),
- ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).
Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas <span class="miseenevidence"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1726">demander un duplicata.</a></span>
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion