Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?
Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.
Aide à la mobilité
Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.
Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.
Bons de transport et de réservation SNCF
Un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Aide au permis de conduire B
Pôle emploi peut <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.
L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)
Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.
À savoir
la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
-
Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
-
Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?
Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.
Aide à la mobilité
Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.
Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.
Bons de transport et de réservation SNCF
Un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Aide au permis de conduire B
Pôle emploi peut <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.
L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)
Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.
À savoir
la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
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Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion