Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents.
Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant et jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 6 ans.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :
- La <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13220">à l'adoption</a> permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
- L'allocation de base en cas de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2552">naissance</a> ou en cas <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F31430">d'adoption</a> a pour but de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.
- La <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE)</a> permet à <span class="miseenevidence">l'un ou aux 2 parents</span> de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.
- Le complément de libre choix du mode de garde permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F345">d'emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F33648">micro-crèche</a>.
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents.
Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant et jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 6 ans.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :
- La <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F13220">à l'adoption</a> permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
- L'allocation de base en cas de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F2552">naissance</a> ou en cas <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F31430">d'adoption</a> a pour but de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.
- La <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE)</a> permet à <span class="miseenevidence">l'un ou aux 2 parents</span> de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.
- Le complément de libre choix du mode de garde permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F345">d'emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F33648">micro-crèche</a>.
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion