Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
-
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
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Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
-
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
- Photocopie de votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
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Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
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Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
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Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
- Photocopie de votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
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Où s’adresser ?
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Questions ? Réponses !
Et aussi
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Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration d’achèvement des travaux
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
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Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
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Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
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- Photocopie de votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
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Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/ouverture-achevements-travaux/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
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Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion