Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.
La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).
Déclaration d’ouverture de chantier
Fiche pratique
Agrément d'une association
Vérifié le 21 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir à quoi sert l'agrément, quelles conditions l'association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l'agrément, si celui-ci peut être annulé,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
-
Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
-
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Les associations agréées par l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
-
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
Ministère chargé de la vie associative
-
Agrément des associations sportives
Ministère chargé de la vie associative
Déclaration d’achèvement des travaux
Fiche pratique
Agrément d'une association
Vérifié le 21 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir à quoi sert l'agrément, quelles conditions l'association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l'agrément, si celui-ci peut être annulé,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
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Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Les associations agréées par l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
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L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
Ministère chargé de la vie associative
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Agrément des associations sportives
Ministère chargé de la vie associative
Infos pratiques
Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion