Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la direction du droit des sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).

Déclaration d’ouverture de chantier

Question-réponse

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Vérifié le 17 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

Réduction des vitesses maximales autorisées
Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air

Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :

Véhicules sans certificat qualité de l'air
Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.

Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.

Service en ligne
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Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Service en ligne
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Ministère chargé de l'environnement

À savoir

même en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air sauf exceptions.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :

Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

Préfecture

À savoir

les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Le véhicule peut être immobilisé.

Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2

Mesures d'urgence
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5

Mesures d'urgence
Code de la route : articles R411-17 à R411-24

Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018 (pdf - 396.0 KB)

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Déclaration d’achèvement des travaux

Question-réponse

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Vérifié le 17 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

Réduction des vitesses maximales autorisées
Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air

Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :

Véhicules sans certificat qualité de l'air
Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.

Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.

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À savoir

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

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La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :

Service en ligne
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Ministère chargé de l'environnement

De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

Préfecture

À savoir

les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Le véhicule peut être immobilisé.