La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.

Pour l’habitat, des règles particulières s’appliquent en secteur protégé, qui correspond au secteur de la Croix de Grès,

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter la mairie ou vous déplacer en personne.

En effet, en cas d’aménagement illégal, la méconnaissance du PLU ou une interprétation erronée de la règle ne constituent pas des excuses recevables. Il est nécessaire de rappeler que les autorisations d’urbanisme assure la régularité des aménagements entrepris et plus globalement assurer une cohérence urbanistique de la commune, éviter les conflits de voisinage, préserver le patrimoine.

Pour ceux qui souhaiteraient s’affranchir de déclarations pour des motifs fiscaux, les technologies nouvelles sont utilisées par les services fiscaux , qui réalisent régulièrement des demandes d’informations ou des visites de contrôle. Ces vérifications sont systématiques en cas de cession puis acquisition.

Guichet unique de l’agglomération

Simple et rapide, ce guichet électronique vous permet d’être conseillé dans le dépôt de votre dossier (formalités, pièces à joindre), de déposer vos demandes en ligne à tout moment et de suivre l’avancement de votre dossier.

Voir sur le site bethunebruay.fr

Voir sur le site demarches.bethunebruay.fr

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des personnes handicapées

Dossier

Formation des personnes handicapées

Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.

• Contrat d'apprentissage
• Établissement et service de pré-orientation (ESPO)
• Établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)

Services en ligne et formulaires

• Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

• Qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle de l'Onac-VG ?

Et aussi

• Alternance

  Travail - Formation

• Formation des salariés du secteur privé

  Travail - Formation

• Parcours éducatifs alternatifs

  Famille - Scolarité

• Formation professionnelle dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé

  Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

© Direction de l'information légale et administrative