La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.
Pour l’habitat, des règles particulières s’appliquent en secteur protégé, qui correspond au secteur de la Croix de Grès,
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter la mairie ou vous déplacer en personne.
En effet, en cas d’aménagement illégal, la méconnaissance du PLU ou une interprétation erronée de la règle ne constituent pas des excuses recevables. Il est nécessaire de rappeler que les autorisations d’urbanisme assure la régularité des aménagements entrepris et plus globalement assurer une cohérence urbanistique de la commune, éviter les conflits de voisinage, préserver le patrimoine.
Pour ceux qui souhaiteraient s’affranchir de déclarations pour des motifs fiscaux, les technologies nouvelles sont utilisées par les services fiscaux , qui réalisent régulièrement des demandes d’informations ou des visites de contrôle. Ces vérifications sont systématiques en cas de cession puis acquisition.
Guichet unique de l’agglomération
Simple et rapide, ce guichet électronique vous permet d’être conseillé dans le dépôt de votre dossier (formalités, pièces à joindre), de déposer vos demandes en ligne à tout moment et de suivre l’avancement de votre dossier.
Voir sur le site bethunebruay.fr
Voir sur le site demarches.bethunebruay.fr
Démarches en ligne
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">43 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">44,50 €</span>.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">89 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">21 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">8,50 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/urbanisme/les-demandes/demande-durbanisme/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.
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Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion