La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.
Pour l’habitat, des règles particulières s’appliquent en secteur protégé, qui correspond au secteur de la Croix de Grès,
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter la mairie ou vous déplacer en personne.
En effet, en cas d’aménagement illégal, la méconnaissance du PLU ou une interprétation erronée de la règle ne constituent pas des excuses recevables. Il est nécessaire de rappeler que les autorisations d’urbanisme assure la régularité des aménagements entrepris et plus globalement assurer une cohérence urbanistique de la commune, éviter les conflits de voisinage, préserver le patrimoine.
Pour ceux qui souhaiteraient s’affranchir de déclarations pour des motifs fiscaux, les technologies nouvelles sont utilisées par les services fiscaux , qui réalisent régulièrement des demandes d’informations ou des visites de contrôle. Ces vérifications sont systématiques en cas de cession puis acquisition.
Guichet unique de l’agglomération
Simple et rapide, ce guichet électronique vous permet d’être conseillé dans le dépôt de votre dossier (formalités, pièces à joindre), de déposer vos demandes en ligne à tout moment et de suivre l’avancement de votre dossier.
Voir sur le site bethunebruay.fr
Voir sur le site demarches.bethunebruay.fr
Démarches en ligne
Question-réponse
Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ?
Vérifié le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le certificat informatique et internet (C2i) atteste le niveau acquis par un étudiant dans la maîtrise des outils multimédias et de l'internet.
Le C2i comporte 2 niveaux.
Le niveau 1 permet d'évaluer les compétences numériques de l'étudiant. Il a été remplacé par le dispositif PIX depuis la rentrée scolaire 2019.
Le niveau 2 dépend du cursus suivi par l'étudiant.
Il existe plusieurs C2i niveau 2 :
- Enseignant
- Métiers du droit
- Métiers de l'ingénieur
- Métiers de la santé
- Métiers de l’environnement et de l’aménagement durables
- Fonctions d'organisation et de communication
Ce niveau 2 comprend 3 domaines transversaux, communs à chaque spécialité, et des domaines spécifiques, propres à la spécialité.
Le C2i n'est pas un diplôme, mais un certificat de compétences.
Il peut être intégré à un cursus de formation ou être exigé pour suivre certaines formations supérieures.
À noter
le C2i est la suite de la certification PIX obligatoire en fin de lycée.
Infos pratiques
Service Urbanisme mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion