Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Personnes devant se présenter :
- les deux déclarants
- deux témoins
Pièces à présenter :
- pour les témoins et les déclarants : pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire).
- pour chacun des déclarants : tout document prouvant le domicile commun (quittance de loyer, quittance de téléphone ou EDF, carte de sécurité sociale, chéquier, bail, avis d’imposition ou de taxe d’habitation).
- Vous devez présenter une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins, vous pouvez utiliser le modèle de document suivant : Déclaration de concubinage
Infos pratiques
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion