Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a aucune valeur juridique et ne lie pas les parrains et /ou marraines par un lien contractuel.
Qui peut faire la demande ?
- Les parents
Où faire la demande ?
- Être domicilié sur la commune
La liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier est à retirer au service Etat Civil. Le dépôt du dossier complet se fait uniquement sur rendez-vous.
Infos pratiques
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion